Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Acceptation des Conditions

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2. Description des Services

TY DEV est une agence digitale spécialisée dans : le développement web (sites vitrines, e-commerce, applications web SaaS, sites institutionnels) ; les applications mobiles (applications iOS et Android natives et hybrides) ; le marketing digital (SEO, publicité en ligne, stratégie de contenu, gestion des réseaux sociaux) ; le conseil technologique (architecture logicielle, transformation digitale, audit technique). Tous les services sont fournis sous des contrats de service distincts qui définissent les termes spécifiques, livrables, délais et tarifs.

3. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site et nos services. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant, que vous n'êtes pas interdit d'utiliser nos services en vertu des lois applicables, et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris mais sans s'y limiter, textes, articles, descriptions, graphiques, logos, icônes, images, photographies, vidéos, code source, logiciels, scripts, design, mise en page et architecture, est la propriété exclusive de TY DEV LLC ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et naviguer sur le site pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable : reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées ; utiliser notre contenu à des fins commerciales ; supprimer les mentions de droit d'auteur ; utiliser des techniques de scraping ou extraction automatisée de données.

5. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour : violer des lois locales, nationales ou internationales ; transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou nuisible ; harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ; usurper l'identité d'une autre personne ; distribuer des virus ou malwares ; tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ; interférer avec le fonctionnement normal du site ; collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ce site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. TY DEV LLC ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales, interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces CGU ne dépassera pas le montant que vous avez payé à TY DEV au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 USD si aucun paiement n'a été effectué.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité TY DEV LLC, ses dirigeants, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de : votre utilisation du site ; votre violation de ces CGU ; votre violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces CGU ou de votre utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'État du Wyoming.

Pour les consommateurs de l'UE : Conformément au droit de l'UE, vous pouvez également porter plainte auprès des tribunaux de votre pays de résidence. La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation : TY DEV LLC, Email : support@ty-dev.site, Téléphone : +1 (307) 310-2749, Adresse : Sheridan, Wyoming, États-Unis.